Droit

L’arrivée de la négociation d’une rupture conventionnelle collective (RCC)

L’arrivée de la négociation d’une rupture conventionnelle collective (RCC)4.5 (90%) 2 votes rupture conventionnelle collective … Par Richard Wetzel, avocat fondateur de Wetzel Avocats, spécialisé en droit du travail, droit commercial et droit civil L’article 10 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 offre la possibilité de mettre en place, par accord collectif, une rupture d’un […]

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Le CDI de projet, une réponse adaptée aux nouvelles réalités du travail

Le CDI de projet, une réponse adaptée aux nouvelles réalités du travail5 (100%) 1 vote CDI de projet … Par Emmanuel Stanislas, Fondateur du cabinet de recrutement Clémentine Le nouveau contrat de travail qu’envisage de faire passer le Président Macron ne sert pas seulement les patrons en recherche de flexibilité, c’est surtout une réponse à […]

Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activité

Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activitéRate this post Compte personnel d’activité … Jeudi 9 février, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, ont lancé la concertation consacrée aux futures […]

Comment appréhender la Loi Travail

Comment appréhender la Loi TravailRate this post LexisNexis publie un nouvel ouvrage d’actualité sur la loi travail promulguée le 8 aout dernier. Le projet de loi a fait l’objet d’un important mouvement de contestation, comprenant des grèves et manifestations, de la part des syndicats, d’organisations étudiantes et d’une partie de la population qui considèrent que les réformes proposées font « revenir des années en […]

Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraiment

Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraimentRate this post Depuis le 1er janvier 2017, la loi française oblige les entreprises de 50 salariés au moins à négocier sur le droit à la déconnexion des salariés. Ce droit à la déconnexion avait déjà fait couler beaucoup d'encre en avril 2014 lorsque la branche […]

Le pari de la culture

Mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

Mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagnéRate this post Le décret relatif à l’emploi accompagné a été publié au Journal officiel. Cette mesure, très attendue des acteurs associatifs et inscrite dans la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entre en application à compter de 2017.Désormais, un […]