Droit

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L’arrivée de la négociation d’une rupture conventionnelle collective (RCC)4.5 (90%) 2 votes rupture conventionnelle collective … Par Richard Wetzel, avocat fondateur de Wetzel Avocats, spécialisé en droit du travail, droit commercial et droit civil L’article 10 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 offre la possibilité de mettre en place, par accord collectif, une rupture d’un […]

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Lancement de la concertation consacrée aux futures étapes du Compte personnel d’activitéRate this post Compte personnel d’activité … Jeudi 9 février, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, ont lancé la concertation consacrée aux futures […]

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