Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraiment

Droit à la déconnexion : ce que la loi change vraiment
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Depuis le 1er janvier 2017, la loi française oblige les entreprises de 50 salariés au moins à négocier sur le droit à la déconnexion des salariés. Ce droit à la déconnexion avait déjà fait couler beaucoup d'encre en avril 2014 lorsque la branche professionnelle SYNTEC (regroupant majoritairement des entreprises du secteur informatique) avait dû renégocier son accord d'organisation du temps de travail de ses cadres autonomes "au forfait" et avait, au nom de la protection de la santé des travailleurs dû inclure un droit à la déconnexion des outils de communication modernes dans son accord. Ce droit à la déconnexion avait eu l'effet d'une bombe au-delà des frontières et certains journaux anglais avaient titré: "il n'est plus possible de recevoir ou d'envoyer des emails au-delà de 18 heures!". Il n'en était rien et c'est toujours le cas.

Ce droit à la déconnexion a été depuis l'un des axes de réflexion les plus importants dans la refonte partielle des modalités d'organisation du temps de travail principalement pour lutter contre les burn out que nous voyons dans certaines entreprises. Il s'agit pour les entreprises de négocier pour mettre en place des garde-fous permettant d'éviter que certains salariés soient en permanence connectés à leurs outils de communication sans possibilité de faire de réelles pauses (soirée ou week-end). Il s'agit également de permettre aux salariés de ne pas être sanctionnés s’ils ne répondent pas à un message ou à un appel dans un très court laps de temps sur des périodes normalement consacrées au repos (le week-end ou la nuit par exemple).

De plus, cette obligation de négociation ne signifie pas qu'il faille absolument parvenir à un accord. Il s'agit de pouvoir ouvrir cette discussion et à défaut d'accord, c'est l'employeur qui fixera les règles qui devront permettre des plages de réel repos sans interférence électronique !

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Gowling WLG est un cabinet d’avocats d’affaires international offrant une gamme complète de services à des clients du monde entier. 1 400 professionnels concourent à cette offre de services. Ses équipes sont présentes dans 18 villes au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient. Par ailleurs, il est également en relation avec un vaste réseau de cabinets partenaires.

À Paris, le bureau réunit plus de 40 avocats délivrant une offre sur mesure dans de nombreux domaines d’expertise. Ses équipes bénéficient d’une expérience reconnue dans de nombreux domaines du droit ou secteurs d'activités. Elles conseillent et assistent des sociétés multinationales, des institutions financières, fonds d'investissement ou organismes gouvernementaux.

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Consultant innovateur dans le domaine des RH et des TIC, Stéphane Poignant décrypte via sa plateforme, l’impact du digital et du numérique sur la fonction RH. Concepteur, formateur au CEPRECO (CCI de Lille), chez IFOCOP, CESI, PIGIER, il est chargé d'enseignement au CNAM de Lille. Stéphane Poignant a créé et a animé Indice RH, site Média de référence dans les Ressources Humaines durant une dizaine d’années.

Auteur de l’article : universityrh

Consultant innovateur dans le domaine des RH et des TIC, Stéphane Poignant décrypte via sa plateforme, l’impact du digital et du numérique sur la fonction RH. Concepteur, formateur au CEPRECO (CCI de Lille), chez IFOCOP, CESI, PIGIER, il est chargé d'enseignement au CNAM de Lille. Stéphane Poignant a créé et a animé Indice RH, site Média de référence dans les Ressources Humaines durant une dizaine d’années.

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